Mentions légales

Mentions légales de la société Transports Moulinois à Yzeure

Informations légales :

Ce site est édité par :

Devis Transports Moulinois

Capital :

232 400 €

Adresse :

13 Rue Jacques Coeur 03400 Yzeure

Adresse électronique :

infos@transports-moulinois.fr

Téléphone :

04.70.35.11.50

N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers :

935 450 015 R.C.S CUSSET

N° SIRET de l’établissement :

93545001500059

N° d’assujettissement à la TVA :

FR86 935 450 015

Titre professionnel–Autorisation :
Référence aux règles professionnelles applicables :
Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire :
[Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire]
Mentions légales spécifiques :

La Loi du 05 septembre 2018 et le décret du 08 janvier 2019 ont prévu la mise en place d’un Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet outil vise à calculer l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. La note finale obtenue par les TRANSPORTS MOULINOIS pour l’année 2019 n’est pas calculable en raison de l’effectif des groupes valides qui est inférieur à 40% de l’effectif total.

Directeur de rédaction et de publication :

Devis Transports Moulinois

Conception et hébergement :

Ce site a été conçu et réalisé par Solocal

Son hébergement est assuré par Amazon Web Services, dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne.

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